Qui peut pénétrer dans une copropriété ? / Marianne Bertrand

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Bertrand, Marianne

Les parties communes de l'immeuble sont un prolongement du domicile des copropriétaires. En tant que telles, elles sont censées être inviolables. Sauf dans quelques cas, encadrés par la loi.

Voir le numéro de la revue «Le particulier, 1212, Janvier 2024»

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