"Un enfant mineur m'a causé un préjudice" / Diane de Tugny

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"Un enfant mineur m'a causé un préjudice" / Diane de Tugny

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Un enfant ou un adolescent a provoqué un accident, causé des dégâts, ou un préjudice psychique ? Vous pouvez vous adresser à ses parents, responsables civilement des conséquences dommageables de ses actes. Ils doivent vous indemniser à la hauteur du préjudice subi.

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Description physique: pp.75-77

Date de publication: 2024

Publié dans: Le particulier, 1222, Octobre 2024

ISSN: 0031-2495

Sujets

Parents et enfants (droit)
Responsabilité civile
Mineurs (droit)

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